Conditions générales de vente

Préambule :

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Nandou SRL au sein de sa boutique virtuelle.

Définitions :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante : 
Boutique Internet : désigne le site Internet https://www.zigounette.net sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Nandou SRL et le client de la boutique Internet https://www.zigounette.net
Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par Nandou SRL lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.
Produits : désigne l’ensemble des biens et services mis en vente par Nandou SRL dans sa boutique internet.
Service : désigne la vente de Produits par Nandou SRL aux clients de sa Boutique internet. Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Nandou SRL propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Acceptation des conditions :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Nandou SRL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Produits :

La majorité des produits proposés par Nandou SRL à ses clients est immédiatement disponible.
Cependant, tous les produits commercialisés par Nandou SRL peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l’objet de vente en ligne.
Dans l’éventualité d’une erreur de référence, de caractéristique, de couleur, de photographie, Nandou SRL ne peut en être tenue responsable.
Les descriptions (Photos, descriptifs et caractéristiques) qui illustrent les produits sont présentés à titre indicatif.
Et en cas d’erreur de description, Nandou SRL ne peut être tenue responsable. 

Disponibilité :

Nandou SRL se réserve à tout moment le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier des produits à son catalogue.
La commande du client sera honorée dans les limites disponibles de stock ou sous réserve des commandes en attente de livraison.

Dans le cas d’une commande composée d’un unique article, une indisponibilité temporaire de cet article entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant le client de la rupture de stock. 
Dans le cas ou le délai de réapprovisionnement est supérieur à 3 jours, Nandou SRL se réserve le droit d’annuler et de remboursement l’entièreté de la commande.

Dans le cas d’une commande composée de plusieurs articles, une indisponibilité de l’un des articles commandés entraînera l’envoi d’un email avertissant le client de cette rupture de stock.
Nandou SRL se réserve alors le droit d’annuler une partie de la commande et de procéder au remboursement de la valeur total du produit manquant.

Dans le cas d’une commande composée de plusieurs articles dont certains sont à disponibilité différée (produits sur commande), la totalité de la commande sera livrée lorsque tous les produits seront disponibles.
Si un client souhaite recevoir certains produits avant d’autres ; il lui est conseillé de procéder à plusieurs commandes distinctes.

Propriété intellectuelle :

Le contenu du site ; images, descriptions, textes, éléments graphismes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Nandou SRL à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite.

Commande :

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
Nandou SRL confirmera au client l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.
Nandou SRL se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci.
Nandou SRL ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Livraison :

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Nandou SRL s’engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l’adresse de livraison dans un sauf exception(précisée à réception de la commande), tous les jours du lundi au samedi(selon l’adresse de livraison) et après réception du paiement.
Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à Nandou SRL sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.
Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de Nandou SRL ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
Les clients ou les destinataires des Produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.
La livraison sera effectuée par Mondial Relay ou Colissimo selon le choix qui sera fait par le client lors de sa commande.
Prix pour la livraison en point retrait en France par Mondial Relay: 2,99€
Prix pour la livraison à domicile en France par Colissimo : 4,99€
Prix pour la livraison à domicile en Belgique et Luxembourg par Mondial Relay : 2,99€
Prix pour la livraison en point retrait en Belgique et Luxembourg par Mondial Relay : 4,99€
Prix pour la livraison à domicile en Suisse  : 14,99€
Nos tarifs de livraison sont indiqués lors du passage de la commande.
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à Nandou SRL ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire.
A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré.
Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d’utilisation du bien.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Nandou SRL de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, un virus et l’impossibilité d’être approvisionnés.
Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.
Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

Rétractation :

Le client dispose d’un délai de 14 jours jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à Nandou SRL contre échange/remboursement.
En cas d’exercice du droit de rétractation par le client, les frais de retours de la commande ainsi que les frais de livraison initiaux (et consommé) restent à la charge du client.
Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations à l’adresse suivante :

Pour la Belgique, Luxembourg et Suisse :
Nandou SRL
137 rue de Marbaix
6110 Montigny-le-Tilleul – Belgique

Pour la France :
Nandou SRL
127 rue des Coquelicots
62232 Fouquereuil

Prix :

Le prix est exprimé en euro. 
Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport. 
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. 
Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

Paiement :

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Nandou SRL.
Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

Loi applicable :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Belge.

Responsabilité :

Nandou SRL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. 
La responsabilité de Nandou SRL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. 
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et Nandou SRL se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Défaut de paiement :

En cas de défaut de paiement (paiement frauduleux par carte bancaire, annulation de paiement par carte, etc.), nous serons en droit de réclamer une indemnité au taux de 10% avec un minimum de 70 Euros.
Outre cette indemnité, un taux d’intérêt annuel de 12% sera également appliqué jusqu’au parfait paiement.
En sus de l’indemnité et des intérêts dont question ci-avant, en cas de non paiement à l’échéance du terme, les frais engendrés par l’introduction d’une procédure de recouvrement amiable seront également à charge de mauvais payeur.
Ces frais sont fixés de commun accord à 50 euros pour toute créance inférieure ou égale à 500 euros et à 100 euros pour un montant supérieur à 500 euros.

Garantie :

Dans tous les cas Nandou SRL ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
La responsabilité de Nandou SRL est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

Informations légales :

Tout traitement de données à caractère personnel effectué par notre société s’opère dans le strict respect de la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Lorsque la loi le requiert, nous effectuons des déclarations ad hoc, accessible sur le site de la Commission de la Protection de la Vie Privée (www.autoriteprotectiondonnees.be).

Mentions légales :

Coordonnées de l’entreprise

Informations obligatoires selon l’article 7 de la Loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information.

Dénomination sociale : Nandou

Forme juridique : SRL

Siège social : 137 rue de Marbaix, 6110 Montigny-le-Tilleul – Belgique

Téléphone : +32 (0) 479 70 21 44

N°TVA / R.P.M. / BCE : BE0738648664